Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : août 2026 — Next Level Academy LTD, C224471, Île Maurice.
1. Identification du vendeur
Next Level Academy LTD — société de droit mauricien immatriculée sous le numéro C224471.
Siège social : Office 215, Block B, The Junction Business Hub, Calebasses, Île Maurice.
Directeur : Manuel Dessalces.
Contact : manueldessalces@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de formations et d'événements en ligne réalisées par Next Level Academy LTD (ci-après « le Vendeur ») auprès de toute personne physique ou morale effectuant un achat (ci-après « l'Acheteur »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV en vigueur au moment de la commande s'appliquent, à l'exclusion de toute autre condition.
3. Description du produit
Le Vendeur propose l'événement de formation en ligne intitulé Business Assembly — Édition 3, composé de quatre sessions live d'environ deux heures, diffusées les 5, 6, 8 et 9 octobre 2026 de 12h à 14h (heure de Paris) via la plateforme de visioconférence Zoom.
L'événement comprend des présentations, des démonstrations en direct, des exercices guidés et des sessions de questions/réponses. L'accès au replay des quatre sessions est offert et communiqué à l'Acheteur après l'événement.
Cet événement n'est pas éligible au CPF et ne constitue pas une certification reconnue par l'État français.
4. Prix
Le prix de l'événement est indiqué en euros (€) sur la page de vente au moment de la commande. Next Level Academy LTD n'est pas assujettie à la TVA à l'Île Maurice au titre de la présente activité ; aucune TVA n'est donc applicable ni facturée.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par l'Acheteur. Des codes de réduction peuvent être proposés à certaines catégories d'Acheteurs.
5. Commande et processus d'achat
La commande est effectuée en ligne via la page de paiement sécurisée opérée par Learnypay (LearnyBox). Les étapes sont les suivantes :
- Sélection de l'événement et accès au formulaire de commande ;
- Saisie des informations personnelles et de paiement ;
- Validation du paiement via Learnypay (LearnyBox) ;
- Réception d'un email de confirmation contenant le lien d'accès aux sessions (Zoom).
La commande est définitivement enregistrée et le contrat est conclu à la date de confirmation du paiement par Learnypay (LearnyBox).
6. Paiement
Le paiement est traité par Learnypay (LearnyBox). Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. Les données de paiement de l'Acheteur ne sont pas stockées par Next Level Academy LTD.
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. En cas d'échec ou de rejet du paiement, la commande est annulée automatiquement.
7. Accès à l'événement
Dès la confirmation du paiement, l'Acheteur reçoit par email les informations de connexion aux sessions en direct. Il accède aux quatre sessions aux dates et horaires prévus, puis au replay offert.
L'accès est strictement personnel et non cessible. Il est interdit de partager ses accès ou de permettre à des tiers d'assister à l'événement ou de visionner le replay à sa place.
8. Rétractation et politique de remboursement
Compte tenu de la nature de l'événement — une formation en ligne à participation limitée, donnant accès à des sessions en direct puis à un replay immédiatement exploitable — l'inscription n'est pas remboursable une fois la commande confirmée, sauf en cas d'annulation de l'événement par le Vendeur.
En cas d'annulation de l'événement par le Vendeur, l'Acheteur est intégralement remboursé.
Note : cette politique commerciale ne se substitue pas aux droits légaux dont pourrait bénéficier l'Acheteur en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de l'événement (présentations, supports, textes, méthodes, organisations pédagogiques, enregistrements) est la propriété exclusive de Next Level Academy LTD et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, rediffusion, partage ou exploitation commerciale des contenus, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdit et susceptible de donner lieu à des poursuites.
10. Responsabilité
Next Level Academy LTD s'engage à fournir un contenu pédagogique de qualité. Toutefois, les résultats obtenus par l'Acheteur dépendent de son investissement personnel, de son niveau de départ et de sa mise en application des enseignements. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'absence de résultats liée à un défaut d'application.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires d'accès aux sessions (Zoom) ou au replay résultant de maintenances techniques ou d'incidents indépendants de sa volonté.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse email, données de paiement) sont traitées par Next Level Academy LTD et par son prestataire de paiement Learnypay (LearnyBox) dans le but exclusif de traiter la commande, d'assurer l'accès à l'événement et d'assurer le support client.
Conformément aux droits dont dispose l'Acheteur en vertu des législations applicables, il peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en contactant : manueldessalces@gmail.com.
12. Modification des CGV
Next Level Academy LTD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit de la République de Maurice. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions mauriciennes compétentes.